Une proposition de loi, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons, jeudi, rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement.Un gardien de prison entre dans une cellule du quartier disciplinaire de la prison de Bordeaux-Gradignan, à Gradignan (Gironde), en décembre 2023.
Prison : les députés reviennent sur l’aménagement obligatoire des courtes peines
Scritto il 04/04/2025
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